Conditions générales de vente

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Mila Studio et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : objets de décoration, illustrations, produits fait mains, … .
Toute prestation accomplie par Mila Studio implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n°2 : Les Articles

La plupart des produits présentés sur le présent site sont des exemplaires uniques, car ce sont des accessoires anciens, et/ou d’occasion. Malgré le soin apporté aux articles, certaines dégradations dues au temps peuvent parfois être présentes. Elles sont signalées dans la description des articles, cependant certaines choses peuvent échapper à la vigilance.En ce qui concerne les matières/pierres/matériaux qui constituent les objets, sont décrites dans la description du produit, cette information peut absente.
Les photographies présentes sur le site essaient d’être réalisées de sortes à ce que l’objets soit représenté au plus proche de son apparence réelle. Mais nous ne pouvons assurez une similitude parfaite avec le produits photographié, notamment au niveau des couleurs.

Clause n° 3 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur, ils comprennent le prix d’envoi (tarifs en vigueur de La Poste), l’emballage ainsi que des frais de logistique.
Mila Studio s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Mila Studio serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

• soit par espèces ( dans le cadre d’un remise en main propre ) ;
• soit par carte bancaire ;
• soit par virement ;
• soit par paypal .

Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété

La micro-entreprise Mila Studio conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la micro-entreprise Mila Studio se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 7 : Livraison

La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
• soit par voie postale via les différents transporteurs choisis à domicile ou en point relais ;

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

• l’allocation de dommages et intérêts ;
• l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires par mail à hello@milastudio.fr . Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 8 : Force majeure

La responsabilité de la micro-entreprise Mila Studio ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.